Justice

Les avocats ont écrit le 20 juillet au premier président de la Haute Cour militaire. Ils affirment que la version écrite du jugement omet l'acquittement prononcé à l'audience du 26 juin. Ce grief repose à ce stade sur leur seule parole.

À la troisième audience d'instruction, le 21 juillet, les avocats de l'ancien chef d'état-major général des FARDC ont soulevé plusieurs exceptions de procédure. Onze prévenus comparaissent sous huit chefs d'accusation.

La Cour a écarté 27 requêtes en procédure de filtrage le 17 juillet, dont une visant la proposition de loi sur le référendum. Elle précise que ces décisions ne constituent pas un examen du fond.

La Commission nationale des droits de l'homme a présenté le 20 juillet son rapport d'enquête. Elle n'a pas pu confirmer les deux morts avancés par les organisateurs, mais confirme des violations impliquant la police et des civils.

La délégation congolaise, conduite par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa, s'est présentée le 21 juillet devant la Cour internationale de justice. Aucun calendrier d'audience sur le fond n'a été fixé.

Dans la nuit du 6 au 7 juillet 2026, une opération de bouclage attribuée à l'AFC/M23 a visé deux avenues de la commune de Karisimbi, à Goma. Près de cinquante jeunes, dont plusieurs mineurs, sont portés disparus. L'alerte a été lancée le 8 juillet.

Le tribunal militaire de garnison de Beni, au Nord-Kivu, a condamné à mort deux lieutenants et un capitaine des FARDC le vendredi 10 juillet, pour désertion simple et violation de consignes en période d'état de siège. La condamnation n'est pas définitive.

Onze prévenus, dont l'ancien chef d'état-major général des FARDC Christian Tshiwewe, comparaissent depuis le 4 juin 2026 devant la Haute Cour militaire à Kinshasa. L'État congolais s'est constitué partie civile le 25 juin. Aucune décision sur le fond n'a été rendue.

Le 17 avril 2026 à Montreux, Kinshasa et l'AFC/M23 s'engageaient à libérer 477 détenus en dix jours, avec l'appui du CICR. Trois mois plus tard, au 16 juillet, aucun échange n'a eu lieu. Radio Okapi recense quatre obstacles. Les listes de détenus n'ont pas été rendues publiques.

La Cour des comptes a déclaré, le mardi 14 juillet, provisoirement comptables de fait le gouverneur du Maniema Moïse Mussa Kabwankubi et son administrateur délégué. Elle leur accorde un mois pour justifier un transfert de 840 millions de francs congolais vers un compte privé.

Le procureur général près la Cour de cassation avait interdit à huit personnes, dont l'ancien inspecteur général des finances Jules Alingete, de quitter la RDC. Rendue publique début juillet, la mesure a été levée le 4 juillet 2026. Dix ONG ont saisi le chef de l'État.