Justice

Membre de la LUCHA et responsable provincial d'Ensemble pour la République, il a été arrêté le 18 juillet. Il lui est reproché une vidéo dans laquelle il appelait les autorités militaires à se déployer sur le front.

Les cinq militants du parti de Martin Fayulu ont été relâchés le 22 juillet. Élie Mputu Kalumba, secrétaire exécutif provincial au Kasaï-Central, reste détenu après avoir été déféré au parquet.

L'évasion a eu lieu le 19 juillet à Feshi. L'établissement n'a plus de toiture complète depuis 1970, ne dispose d'aucun personnel soignant et ne reçoit plus de subvention de l'État depuis plus d'un an.

Guillaume Ngefa a annoncé le 20 juillet l'ouverture d'enquêtes visant des réseaux présumés dans les zones de Kamituga et Lugushwa, au Sud-Kivu. Aucune entreprise n'est nommée à ce stade.

L'organisation de défense des droits humains estime que la Cour militaire opérationnelle, qui a condamné à mort le présumé commanditaire en 2014, a privé le condamné de son droit de recours.

Le militant, détenu depuis le 5 janvier, a cessé de s'alimenter le 17 juillet. Un mouvement citoyen dit son état de santé préoccupant. Ni la prison ni l'auditorat général n'ont réagi.

Les avocats ont écrit le 20 juillet au premier président de la Haute Cour militaire. Ils affirment que la version écrite du jugement omet l'acquittement prononcé à l'audience du 26 juin. Ce grief repose à ce stade sur leur seule parole.

À la troisième audience d'instruction, le 21 juillet, les avocats de l'ancien chef d'état-major général des FARDC ont soulevé plusieurs exceptions de procédure. Onze prévenus comparaissent sous huit chefs d'accusation.

La Cour a écarté 27 requêtes en procédure de filtrage le 17 juillet, dont une visant la proposition de loi sur le référendum. Elle précise que ces décisions ne constituent pas un examen du fond.

La Commission nationale des droits de l'homme a présenté le 20 juillet son rapport d'enquête. Elle n'a pas pu confirmer les deux morts avancés par les organisateurs, mais confirme des violations impliquant la police et des civils.

La délégation congolaise, conduite par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa, s'est présentée le 21 juillet devant la Cour internationale de justice. Aucun calendrier d'audience sur le fond n'a été fixé.