Rwanda : un tribunal d'appel pour réfugiés et demandeurs d'asile ouvre à Kigali

Un tout nouveau tribunal d'appel pour réfugiés et demandeurs d'asile a tenu ses premières séances cette semaine à Kigali, rapporte RFI. Une vingtaine d'affaires ont été entendues lors d'audiences à huis clos. L'objectif de cette juridiction est de traiter les recours relatifs aux demandes d'asile refusées ou aux statuts de réfugiés révoqués.

Un organe indépendant

Avant la création de ce tribunal, les appels pour des demandes d'asile refusées étaient déposés auprès du ministère chargé de la gestion des situations d'urgence, indique son greffier, Jean Damascene Ndabirora Kalinda. Le nouveau système permet de soumettre les recours devant un organe indépendant. « C'est une avancée pour le maintien de l'indépendance et de l'impartialité du processus, mais ça offre aussi plus de chances pour le plaidant d'être entendu en deuxième instance (dans son recours), et ce avec une représentation légale, ce qui n'était pas le cas avant. C'est une manière d'améliorer le système d'asile au Rwanda », assure le greffier cité par RFI.

Héritage d'un accord abandonné

Adopté dans la loi en 2024, le tribunal a commencé à recevoir des appels cette année avant les premières audiences de cette semaine. La création d'un organe de recours pour les demandeurs d'asile était notamment l'un des points du traité, abandonné par la suite, signé entre le Rwanda et le Royaume-Uni en décembre 2023. « C'était une recommandation qui nous avait été faite en termes de préparations que nous devions mettre en place, d'avoir un mécanisme d'appel indépendant. Vous nous voyez opérer aujourd'hui, même si l'accord avec le Royaume-Uni a été abandonné, car nous pensons que ce mécanisme est utile à d'autres cas », ajoute Jean Damascene Ndabirora Kalinda.

Contexte des réfugiés au Rwanda

Le Rwanda accueille près de 140 000 réfugiés, en majorité des Congolais et des Burundais, selon les chiffres rapportés par RFI.