Justice

La Cour des comptes a déclaré, le mardi 14 juillet, provisoirement comptables de fait le gouverneur du Maniema Moïse Mussa Kabwankubi et son administrateur délégué. Elle leur accorde un mois pour justifier un transfert de 840 millions de francs congolais vers un compte privé.

Le procureur général près la Cour de cassation avait interdit à huit personnes, dont l'ancien inspecteur général des finances Jules Alingete, de quitter la RDC. Rendue publique début juillet, la mesure a été levée le 4 juillet 2026. Dix ONG ont saisi le chef de l'État.

Elie Mputu Kalumba, secrétaire exécutif provincial de l'Ecide au Kasaï-Central, a été interpellé le 16 juillet et a passé la nuit dans les installations de l'ANR à Kananga. Aucun motif officiel n'a été communiqué, à quatre jours de la marche annoncée pour le 22 juillet.

Le tribunal militaire de garnison de Bunia, en Ituri, a examiné la situation de 115 détenus préventifs lors de 45 audiences, du 22 juin au 14 juillet 2026. L'opération, dont le bilan a été publié le 16 juillet, visait à désengorger la prison centrale face à Ebola.

Alors que le pouvoir annonce un dialogue national et que l'opposition pose la libération des prisonniers politiques comme préalable, le leader de Jeunesse Extra Système reste incarcéré à la prison militaire de Ndolo, son procès en cours.

Le colonel Bienvenu Lamah est jugé pour son rôle présumé dans le massacre du 28 septembre 2009. Le parquet a requis dix ans et la requalification des faits en crimes contre l'humanité ; la défense plaide l'acquittement.

Dans un rapport de 78 pages publié le 10 juin 2026, l'organisation documente des rafles au Nord et Sud-Kivu et de graves abus dans des camps d'entraînement, dont le recrutement d'enfants. Kigali rejette ces accusations.

Kinshasa a déposé le 26 juin 2026 une requête à La Haye, accusant le Rwanda de responsabilité dans des massacres et déplacements forcés dans l'est du pays. Kigali dément tout soutien au M23.

Annoncé le 15 juillet 2026, le CEADRC est co-présidé par la militante congolaise Julienne Lusenge et l'ancien juge de la CPI Howard Morrison. Il conseillera le FONAREV et la CIA-VAR sur la reconnaissance des atrocités et les réparations.

Deux avocats ont déposé le 10 juillet une communication auprès du procureur de la CPI et une plainte au parquet fédéral belge. Il s'agit d'une saisine en attente d'examen, et non d'une inculpation.

La Cour de cassation a reporté l'affaire pour permettre à la défense d'accéder au dossier physique. L'ancien ministre de la Justice est poursuivi pour des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars.