Aller au contenu
Citoyen du Ciel, Media International

Justice

CIJ : la RDC et le Rwanda tiennent leur première réunion de procédure à La Haye

La délégation congolaise, conduite par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa, s'est présentée le 21 juillet devant la Cour internationale de justice. Aucun calendrier d'audience sur le fond n'a été fixé.

Par Rédacteur en chef · Rédacteur en chef

· Mis à jour le · 2 min de lecture

Partager
Le ministre d'État à la Justice Guillaume Ngefa lit une déclaration, entouré des membres de la délégation congolaise, devant les portes de bronze du Palais de la Paix à La Haye.
Le ministre de la Justice Guillaume Ngefa lit la déclaration de la RDC devant le Palais de la Paix, à La Haye, entouré de la délégation congolaise. Photo d'archives prise le 26 juin 2026, jour du dépôt de la requête introductive d'instance contre le Rwanda.© Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, via ouragan.cd

La première réunion procédurale devant la Cour internationale de justice, dans l'affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda, s'est tenue le mardi 21 juillet 2026 à La Haye. La délégation congolaise était conduite par Guillaume Ngefa, ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Ce qu'une réunion de procédure est, et ce qu'elle n'est pas

Une réunion procédurale n'est ni une audience ni un jugement. Elle sert à fixer les délais de dépôt des mémoires écrits des deux parties. La Cour n'examine pas l'affaire au fond à ce stade, et elle n'a pas encore arrêté le calendrier des audiences.

Ce que Kinshasa reproche à Kigali

La requête congolaise met en cause la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations alléguées de plusieurs conventions : la prévention du génocide, l'élimination de la discrimination raciale, l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, et la prévention de la torture.

Kinshasa invoque « de graves violations des droits humains, notamment des massacres de civils, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles et des déplacements forcés de populations », liées à trois décennies de conflits dans l'est du pays. La requête accuse le Rwanda de soutenir des groupes armés, en particulier le M23 depuis 2021.

Un contentieux long, par nature

Les affaires portées devant la Cour internationale de justice se comptent en années, parfois en décennies. Pour le lecteur, l'information du jour n'est pas un rebondissement judiciaire mais une étape administrative : le dossier existe, il avance, et les délais d'écriture commencent à courir.

Cette procédure se déroule en parallèle du processus diplomatique engagé par l'accord de Washington, dont le mécanisme conjoint de coordination de la sécurité s'est réuni pour la cinquième fois à Genève les 15 et 16 juillet. Les deux voies coexistent sans se confondre.

Sources : 7sur7.cd et Congo Quotidien.

Partager

À lire aussi

Prince Epenge empêché de quitter le pays à l'aéroport de N'djiliJustice

Prince Epenge empêché de quitter le pays à l'aéroport de N'djili

Le président de l'ADD Congo, Prince Epenge, a été retenu dimanche 25 octobre à l'aéroport de N'djili par la Direction générale de migration alors qu'il s'apprêtait à se rendre à Rome pour une réunion de l'opposition. Son passeport a été confisqué, celui de Martin Fayulu lui a été rendu.

Rédacteur NIE ·

Lire l'article
DR Congo Detains Around 300 Chinese Nationals in Mining CrackdownJustice

DR Congo Detains Around 300 Chinese Nationals in Mining Crackdown

Selon Bloomberg, environ 300 ressortissants chinois travaillant dans la ceinture de cuivre de la République démocratique du Congo ont été arrêtés cette semaine dans le cadre d'une opération contre l'exploitation minière illégale, principalement à Kolwezi, dans la province du Lualaba, avec l'implicat

Rédacteur NIE ·

Lire l'article