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Justice

Justice : Tshisekedi remanie la magistrature par huit ordonnances

Le président a signé le 28 juillet huit ordonnances, lues à la RTNC le 29, réaménageant en profondeur la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État et les juridictions militaires. Une centaine de magistrats seraient concernés.

Par Rédacteur en chef · Rédacteur en chef

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Hauts magistrats congolais en robe rouge d'apparat, coiffés de la toque, réunis sur les marches d'escalier aux côtés du président Félix Tshisekedi en costume sombre lors d'une audience solennelle de la Cour de cassation à Kinshasa.
Les hauts magistrats des juridictions supérieures, en robe d'apparat, entourent le président Félix Tshisekedi lors de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation à Kinshasa. Photo d'archives (octobre 2025).© Présidence de la République démocratique du Congo (presidence.cd), via RTNC

Le président Félix Tshisekedi a signé le 28 juillet 2026 huit ordonnances, numérotées 26/073 à 26/085, lues à la Radio-Télévision nationale congolaise après le journal de 20 heures le 29 juillet. Elles réaménagent en profondeur l'appareil judiciaire.

Un vaste mouvement

Les ordonnances portent nominations, mises à la retraite, pour les magistrats ayant atteint 70 ans ou 35 ans de service, et révocations. Sont touchées la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État et les juridictions militaires, y compris dans des zones sous contrôle de l'AFC/M23.

Les nominations marquantes

Kilomba Ngonzi est démis d'office de son grade et de ses fonctions. Bakila Luvunga Noël est nommé président de la Cour de cassation. Le lieutenant-général magistrat Bivegete Mpinga Solo Jean est nommé premier président de la Haute Cour militaire. De nouveaux avocats généraux sont nommés près la Cour constitutionnelle.

Un calendrier qui interroge

Ce remaniement intervient le jour même où la Cour constitutionnelle valide la loi référendaire, et à la veille de dossiers judiciaires sensibles. Le rapprochement des dates est frappant ; nous nous gardons d'en tirer une conclusion que les faits n'établissent pas.

Sources : Actualité.cd, 7sur7.cd, RTNC et Agence congolaise de presse.

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