Justice
CPI et justice belge : une plainte vise Félix Tshisekedi et 27 responsables congolais
Deux avocats ont déposé le 10 juillet une communication auprès du procureur de la CPI et une plainte au parquet fédéral belge. Il s'agit d'une saisine en attente d'examen, et non d'une inculpation.
Par Rédacteur en chef · Rédacteur en chef
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Une démarche judiciaire visant le sommet de l'État congolais a été engagée à La Haye et à Bruxelles. À ce stade, il s'agit d'une plainte en attente d'examen, pas d'une mise en accusation.
Une communication au titre de l'article 15
Le 10 juillet 2026, les avocats Bernard Maingain, en Belgique, et Hervé Diakiese, en RDC, ont déposé une communication au titre de l'article 15 du Statut de Rome auprès du procureur de la Cour pénale internationale, ainsi qu'une plainte auprès du parquet fédéral belge. La démarche vise le président Félix Tshisekedi et 27 autres responsables congolais, pour des crimes contre l'humanité allégués.
Les plaignants affirment documenter onze massacres ayant fait plus de 2 000 morts, dont l'assaut de la prison de Makala à Kinshasa, le 2 septembre 2024, des tueries à Lubumbashi et le massacre d'un groupe mystico-religieux à Goma. Le 13 juillet à Bruxelles, le « Bloc katangais » a annoncé son soutien à cette saisine.
Ce que cette étape signifie, et ce qu'elle ne signifie pas
Une communication au titre de l'article 15 est un signalement adressé au procureur de la CPI. Elle doit encore faire l'objet d'un examen de recevabilité. Elle ne constitue ni une inculpation, ni une mise en accusation, ni a fortiori une condamnation. Les personnes visées bénéficient de la présomption d'innocence, et le gouvernement congolais conteste ce type d'accusations.
Sources : La Libre, MediaCongo et allAfrica.
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