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Économie

Sud-Kivu : une commission vérifie les titres miniers dans cinq entités

Depuis le 31 août, une commission ad hoc du ministère des Mines contrôle la conformité des opérateurs à Mwenga, Fizi, Uvira, Baraka et Shabunda, suite à des soupçons d'exploitation illicite d'or via des coopératives écran.

Par Rédacteur NIE

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Sud-Kivu : une commission vérifie les titres miniers dans cinq entités
Photo d'illustration© EdwinAlden.1995, Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0)

Une commission ad hoc du ministère national des Mines mène depuis le 31 août une opération de vérification des titres miniers dans cinq entités du Sud-Kivu. Selon Politico.cd, les zones concernées sont Mwenga, Fizi, Uvira, Baraka et Shabunda, situées au sud et à l'ouest de la province.

Contexte et mandat de la mission

L'initiative fait suite à des plaintes pour exploitation illicite de minerais. La société Lugushwa Mining a signalé que des coopératives locales serviraient de paravent à des entreprises fictives se livrant à l'extraction illégale d'or, impliquant selon elle certaines autorités locales. Rapporte Politico.cd que la coopérative minière constitue en droit congolais le véhicule juridique de l'exploitation artisanale : elle ouvre l'accès aux zones artisanales, aux droits de commercialisation et à la traçabilité. Son détournement transformerait cet outil de formalisation en couverture pour un circuit non déclaré.

Les opérateurs convoqués doivent produire quatre catégories de documents : leurs pièces légales et titres miniers, la preuve de leur conformité fiscale, celle du respect des normes environnementales et sociales, et les éléments de traçabilité de leurs minerais. Les auditions se déroulent en présence de députés nationaux élus du Sud-Kivu. À l'issue des vérifications, le ministère produira un rapport sur la situation de chaque opérateur, qui déterminera les suites juridiques applicables.

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Exigences budgétaires et pression sur les recettes

L'opération intervient alors que le gouvernement finalise son avant-projet de loi de finances pour 2027. Selon Politico.cd, qui cite le tableau du cadre budgétaire à moyen terme publié par le ministère du Budget, les recettes courantes sont projetées à 39 637,8 milliards de francs congolais pour 2027, en progression sur l'ensemble des administrations financières.

Le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, a ouvert le 19 août les arbitrages sur les prévisions de recettes en recevant le ministre des Mines. Selon Politico.cd, il a déclaré : « Il faut une forte présence sur le terrain, il faut un Inspectorat général des mines qui soit bien outillé, une administration qui soit bien outillée, et tout cela demande de déployer du personnel sur le terrain, de les équiper, de les motiver, afin qu'ils fassent du bon travail et qu'ils puissent arrêter cette hémorragie. » Lors de l'ouverture des conférences budgétaires le 29 juillet, il avait insisté sur la nécessité d'améliorer la qualité des projections, de mieux appréhender les recettes minières, de renforcer la traçabilité des flux et d'assurer un suivi rigoureux des ressources naturelles.

Limites sécuritaires du contrôle étatique

Le périmètre de la commission ad hoc reflète les zones où l'administration peut encore se déployer. Selon Politico.cd, qui cite le groupe d'experts des Nations unies, l'AFC/M23 contrôle la moitié du coltan et les deux tiers du wolfram du Sud-Kivu, consolidant sa mainmise sur les mines stratégiques. La vérification porte donc sur les entités, Mwenga, Fizi, Uvira, Baraka et Shabunda, où les titres miniers peuvent encore être opposés à leurs détenteurs par l'État.

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