Procès FRIVAO : la Cour de cassation reporte son verdict au 7 septembre 2026

Report de cinq jours confirmé par le greffe

La Cour de cassation a annoncé le report du verdict dans le dossier FRIVAO. Initialement prévu pour le mercredi 2 septembre 2026, le prononcé de la décision est prorogé au lundi 7 septembre 2026. L'information a été confirmée à la presse par un greffier de la Cour de cassation. « Le prononcé du verdict a été prorogé de cinq jours pour mûrir la décision », a-t-il indiqué, selon Politico.cd.

L'affaire met en cause Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Les deux prévenus contestent les charges retenues contre eux et bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'à une décision judiciaire définitive.

Des fonds liés aux réparations de la guerre des Six Jours

Le dossier porte sur la gestion de fonds destinés à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo. Ces réparations financières font suite à la guerre des Six Jours qui s'est déroulée à Kisangani. Une partie de ces ressources devait financer des mécanismes d'indemnisation et différents projets en faveur des victimes.

Les poursuites examinées par la Cour de cassation concernent l'utilisation d'une partie de ces ressources. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis pour des faits présumés liés à la gestion de ces fonds, notamment des soupçons de détournement et d'irrégularités dans l'attribution de certains marchés publics.

Peine requise et position de la défense

Au cours de ses réquisitions, le ministère public a demandé une peine de 15 ans d'emprisonnement à l'encontre des deux prévenus. La défense a, de son côté, contesté les accusations lors des plaidoiries. La Cour a ensuite pris l'affaire en délibéré à l'issue des débats.

Le verdict est particulièrement attendu en raison de la nature des fonds concernés, issus des réparations versées par l'Ouganda. La Cour devra déterminer si les faits reprochés aux prévenus sont établis et, le cas échéant, fixer les sanctions prévues par la loi.