Madagascar : le Pôle anti-corruption suspend les poursuites contre d'anciens dirigeants

Selon RFI, le Pôle anti-corruption, tribunal spécialisé dans les affaires de corruption, a décidé de mettre en pause trois des dossiers judiciaires les plus lourds hérités de l'ancien régime. Cette suspension concerne des poursuites engagées contre l'ancien président Andry Rajoelina, son ancien Premier ministre Christian Ntsay ainsi que plusieurs anciens ministres.

Trois dossiers majeurs mis en pause

Les trois affaires suspendues portent sur la disparition de 36 kilos d'or d'un coffre du ministère des Mines, des soupçons de corruption dans l'attribution de marchés publics pour les tables-bancs des écoles et la gestion du Fonds souverain malgache. Le Pôle anti-corruption souhaite obtenir une confirmation de son habilitation à juger d'anciens chefs de l'exécutif avant de poursuivre l'instruction de ces dossiers.

Une question de compétence constitutionnelle

La Constitution malgache réserve en effet le jugement des anciens chefs de l'exécutif à une juridiction spéciale, la Haute Cour de justice. Pour qu'un ancien dirigeant y soit jugé, il doit au préalable être mis en accusation par les députés. Selon l'organe national de lutte contre la corruption, cité par RFI, 15 dossiers de ce type sont restés bloqués à l'Assemblée nationale pendant près de cinq ans.

En mars dernier, la Haute Cour constitutionnelle avait toutefois ouvert une voie alternative. Elle avait estimé que la corruption ne constitue pas un acte de fonction, ce qui permettrait à un ancien ministre d'être jugé par le Pôle anti-corruption. La même juridiction doit désormais se prononcer sur l'application de ce raisonnement à un ancien président de la République.

Contexte politique récent

Andry Rajoelina et son ex-Premier ministre Christian Ntsay ont quitté le pays lors de la chute du régime, il y a un an, précise le correspondant de RFI à Antananarivo, Aurélie Kouman. La décision de la Haute Cour constitutionnelle est donc attendue pour déterminer si les procédures pourront reprendre devant le Pôle anti-corruption ou si elles devront suivre la voie parlementaire, jusqu'ici bloquée.