Burkina Faso : les députés adoptent un nouveau code pénal rétablissant la peine de mort

Un texte adopté à l'unanimité

Selon RFI, les 71 députés burkinabè ont adopté à l'unanimité, mardi 20 octobre, un nouveau code pénal. Ce vote concrétise l'intention annoncée par la junte du capitaine Ibrahim Traoré en décembre dernier de réintroduire la peine capitale dans l'arsenal juridique du pays. La peine de mort avait été retirée du code pénal burkinabè en 2018, dans le cadre d'une demande d'extradition de François Compaoré, frère cadet de l'ancien président Blaise Compaoré, pour son implication présumée dans l'assassinat du journaliste Norbert Zongo en décembre 1998.

Nouvelles infractions passibles de la peine capitale

Le ministre de la Justice Edasso Rodrigue Bayala a précisé que le texte prévoit désormais la peine capitale pour « les auteurs ou complices » d'actes en lien avec le terrorisme, l'espionnage ou la trahison, rapporte RFI. Sont également concernés les auteurs ou complices d'importation de produits périmés ou prohibés qui entraîneraient la mort. Selon le ministre, cité par RFI, le texte vise à renforcer l'ordre public, à protéger les personnes et les biens et à lutter contre la criminalité économique et financière.

Durcissement des peines pour corruption et autres délits

Le nouveau code pénal prévoit aussi des durcissements de peines pour plusieurs délits, indique RFI. Une personne reconnue coupable de détournement de fonds publics, à hauteur d'un certain montant qui n'a pas été rendu public, encourra « la prison à vie » ainsi qu'une amende équivalente au « triple du montant détourné ». Le texte prévoit une augmentation drastique des amendes pour tous les types de crimes et délits. Il renforce également les sanctions en matière de sécurité routière. Par ailleurs, il réaffirme la pénalisation de l'homosexualité et des pratiques qui y sont assimilées et crée de nouvelles infractions en lien avec les technologies de l'information et de la communication.