Une violation du droit à l'image : que peuvent faire les joueurs comme Mbappé ou Yamal face aux vidéos 100% IA

Une vidéo IA virale met en scène des stars du foot sans leur consentement

Une vidéo entièrement réalisée par intelligence artificielle, montrant Kylian Mbappé, Lamine Yamal, Lionel Messi, Harry Kane, Michael Olise et Vinicius Jr dans une course-poursuite fictive dans les rues de Londres après le vol du Ballon d'or, a connu un vif engouement sur les réseaux sociaux depuis lundi, selon RMC Sport. La séquence, qui cumule plus d'une quinzaine de millions de vues, a été diffusée sans l'autorisation des joueurs représentés. Selon Sarah Dormont, maître de conférences en droit à l'Université Paris-Est Créteil et spécialiste en propriété intellectuelle, interrogée par RMC Sport, l'utilisation de l'image d'une personne identifiable sans son accord constitue une violation du droit à l'image, indépendamment du fait que le contenu soit généré par IA ou non. Elle précise que dans la jurisprudence, le droit à l'image est violé lorsque l'image d'une personne est utilisée sans son autorisation et que cette personne est identifiable, ce qui est le cas dans cette vidéo.

Le préjudice est double pour les joueurs et leurs sponsors

Selon la juriste citée par RMC Sport, le préjudice subi par les joueurs est double : d'une part, une atteinte à leur image et à leur droit à l'image, considérée comme un préjudice patrimonial classique ; d'autre part, un préjudice économique pouvant résulter de la concurrence déloyale faite à leurs sponsors. Elle explique que si un sponsor voit son association avec un joueur concurrencée par des images non autorisées générées par IA, cela pourrait remettre en cause sa volonté de continuer à payer des sommes élevées pour ce partenariat. Pour le joueur, apparaître dans une telle vidéo peut participer à son image de grand joueur du moment, mais l'effet du préjudice reste plus ambivalent que pour un sponsor, qui subit directement une forme de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Des recours existent malgré les défis de mise en œuvre

Malgré l'absence de régulation internationale spécifique à l'IA, Sarah Dormont estime, selon RMC Sport, que l'appareil juridique européen est déjà équipé pour gérer ce type de détournements, même si la mise en œuvre effective du droit rencontre des difficultés en raison de la vitesse de création et de propagation des images générées par IA. Elle souligne que le droit apprend assez bien à appréhender ce type d'utilisation et que la bataille légale n'est pas perdue, bien que l'Europe prône un encadrement de l'IA tandis que la Chine et les États-Unis soutiennent une utilisation plus libre. Selon elle, les joueurs et leurs sponsors ne sont pas totalement démunis face à ces contenus problématiques une fois identifiés, bien que l'article de RMC Sport ne précise pas les recours concrets disponibles à ce stade.