Le Sénat déclare recevables trois propositions de loi sur l'urbanisme, l'expertise et l'état de siège

La Conférence des présidents du Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevables, vendredi 6 novembre 2026, trois propositions de loi qui viennent enrichir le calendrier des travaux de la session ordinaire en cours, rapporte Politico.cd. Cette décision a été prise lors d'une réunion réunissant les membres du Bureau, les responsables des commissions permanentes et les représentants des groupes politiques.

Encadrement de la profession d'urbaniste

La première proposition de loi, initiée par le sénateur Jean Bamanisa Saidi, porte sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Ordre national des urbanistes en République démocratique du Congo (ONURDC). Selon son auteur, ce texte vise à réglementer l'exercice de la profession d'urbaniste en RDC et à encadrer la formation pratique des stagiaires. Il prévoit également de clarifier les attributions des professionnels de l'aménagement du territoire, afin d'éviter les confusions récurrentes entre les métiers d'urbaniste, de géomètre et d'architecte.

Promotion de l'expertise nationale

La deuxième proposition de loi, également portée par le sénateur Jean Bamanisa Saidi, concerne la protection, la promotion et l'utilisation de l'expertise et des compétences nationales en RDC. Ce texte vise à valoriser les compétences congolaises et à promouvoir le recours à l'expertise locale dans les différents secteurs d'activité. Il ambitionne ainsi de renforcer la place des professionnels nationaux dans le développement du pays.

Cadre pour l'état d'urgence et l'état de siège

La troisième proposition de loi, initiée par le sénateur Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, porte sur les modalités d'application de l'état d'urgence et de l'état de siège en République démocratique du Congo. Cette initiative vise à établir un cadre légal clair, conforme à la Constitution, pour encadrer les mesures restrictives et exceptionnelles susceptibles d'être prises dans le cadre de ces régimes particuliers.

Examen du projet de loi de programmation militaire

Au cours de la séance plénière qui a suivi la réunion de la Conférence des présidents, le même vendredi 6 novembre, la Chambre haute du Parlement a examiné le projet de loi portant programmation militaire. Le texte a été renvoyé à la commission Défense, sécurité et frontières pour un examen approfondi avant la poursuite de son processus législatif.