Proposition de loi sur la protection des enfants en ligne déposée à l'Assemblée nationale

Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de Libenge dans la province du Sud-Ubangi, a déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la protection des enfants sur Internet, rapporte Radio Okapi dans son édition du 28 septembre 2026. L'initiative vise à encadrer l'accès des mineurs à l'environnement numérique, en ciblant plus particulièrement les enfants de moins de 15 ans, considérés par l'auteur du texte comme étant particulièrement vulnérables face aux risques du numérique.

Une initiative législative pour encadrer le numérique

Selon le média, le texte déposé prévoit plusieurs axes d'intervention. Il s'agit notamment du renforcement du contrôle parental, de la protection des données personnelles des mineurs et de la lutte contre les abus en ligne. Le député Alfred Dibandi explique que la philosophie de sa proposition repose sur la formation de l'enfant, mais surtout sur sa protection. Il souligne que le numérique n'apporte pas que des aspects positifs en termes de formation, d'information et d'ouverture au monde, mais qu'il est aujourd'hui à la base de nombreux abus.

Des mesures de contrôle et de protection

L'élu de Libenge insiste sur le cadre juridique qui sous-tend sa démarche. La Constitution et les engagements internationaux pris par la République démocratique du Congo garantissent, selon lui, l'inclusion des enfants mais aussi leur protection face aux risques présents dans l'environnement numérique. La proposition de loi entend donc traduire ces engagements en dispositions législatives concrètes pour sanctionner ou prévenir les dérives observées en ligne.

Des chiffres alarmants avancés par l'élu

Pour justifier l'urgence de ce texte, le député Alfred Dibandi cite des données attribuées à l'OMS et à l'UNICEF. Selon lui, ces organisations ont recensé qu'un enfant sur six est victime d'abus sexuels. Il ajoute qu'un adolescent sur cinq est aujourd'hui exposé à du contenu pornographique et à des violences numériques, du fait d'un accès non contrôlé à Internet. Ces statistiques sont présentées par le député comme la démonstration de la nécessité d'un encadrement légal plus strict.