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Économie

Mines : le décret imposant 10 % du capital aux Congolais entre en phase finale

Une séance de travail a réuni le 21 juillet les sociétés minières et le ministère des Mines. Le moratoire accordé aux entreprises pour se conformer à cette obligation expire le 31 juillet.

Par Rédacteur en chef · Rédacteur en chef

· Mis à jour le · 2 min de lecture

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Vue d'ensemble d'une salle de réunion du ministère des Mines à Kinshasa, où des dizaines de représentants de sociétés minières sont assis autour d'une grande table ovale, devant le drapeau congolais et le portrait du chef de l'État.
La séance de travail entre le ministère des Mines et les représentants des sociétés minières, à Kinshasa, le 21 juillet 2026.© Ministère des Mines de la RDC, via Congo Quotidien

Le mardi 21 juillet 2026 à Kinshasa, une séance de travail a réuni les représentants des sociétés minières opérant en République démocratique du Congo, le secrétaire général aux Mines et le conseiller principal du chef de l'État en matière minière. Elle était présidée par le professeur Michel Kaswa Kayomo, directeur de cabinet du ministre des Mines Louis Watum Kabamba.

Dix pour cent du capital aux mains de Congolais

L'objet de la réunion est l'opérationnalisation de l'article 71 bis du Code minier et de l'article 144 du décret 038/2003. Ces textes prévoient qu'au moins 10 % du capital des sociétés minières opérant dans le pays soient détenus par des citoyens congolais.

Les parties se sont accordées sur la nécessité de procéder à la signature du décret, sous réserve d'ajustements techniques. Une commission ad hoc a été mise en place pour finaliser ces aspects.

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Un compte à rebours de dix jours

Par note circulaire du 30 janvier 2026, le ministre des Mines avait accordé aux entreprises concernées un moratoire courant jusqu'au 31 juillet 2026 pour se mettre en conformité. Ce délai expire dans dix jours, alors que le décret d'application n'est pas signé.

Un Code minier en discussion parallèle

Cette séance intervient dans un contexte plus large de révision. Le quatrième Forum de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo s'est tenu du 15 au 17 juillet à Kinshasa, portant sur plus de quarante articles du Code minier à modifier. Son rapport général plaide pour une évolution concertée fondée sur la stabilité juridique, la compétitivité et la gouvernance.

Aucune citation directe du ministre Louis Watum Kabamba sur la réunion du 21 juillet ne figure dans les sources consultées.

Sources : Radio Okapi, Agence congolaise de presse et La Prospérité.

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