Politique
L'Assemblée nationale proroge l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour quinze jours
L'Assemblée nationale a adopté lundi 12 octobre 2026 le projet de loi prorogeant l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour quinze jours à compter du 14 octobre, sur fond d'insécurité persistante.
Par Rédacteur NIE
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Adoption à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 12 octobre 2026, à l'issue d'un débat général, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri pour une durée supplémentaire de quinze jours à compter du 14 octobre 2026, rapporte Actualite.cd. Le texte a été présenté et défendu devant les députés nationaux par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
Justification sécuritaire et redditions
Face aux élus nationaux, le ministre d'État a justifié cette nouvelle prorogation par la persistance de l'insécurité dans l'est de la République démocratique du Congo. Selon la cellule de communication du ministère de la Justice, les Forces armées de la RDC (FARDC) poursuivent leurs opérations contre les groupes armés, notamment la coalition RDF/AFC/M23, alors que les violences visant les populations civiles continuent. Guillaume Ngefa a également évoqué des attaques attribuées aux forces ennemies, notamment menées à l'aide de drones. Il a fait état de la reddition de 39 éléments, qui auraient été acheminés vers un centre de regroupement en attendant les dispositions appropriées. « Cet état des choses sur le terrain est la preuve que le chemin qui doit nous mener vers la paix est encore à parcourir », a-t-il déclaré. Il a souligné que la prorogation « n'est pas seulement une exigence légale, elle est une nécessité stratégique pour poursuivre efficacement nos opérations de sécurité sur le terrain ». Le ministre a condamné la persistance des attaques présentées comme contraires aux engagements des processus de paix en cours, insistant sur la nécessité d'établir les responsabilités et de poursuivre les auteurs de crimes dans le respect des procédures judiciaires.
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Préoccupations des députés et réponse budgétaire
Au cours du débat général, plusieurs députés nationaux ont exprimé leurs préoccupations face à la persistance de l'insécurité, notamment dans les territoires de Beni, de Mambasa et de Djugu, confrontés à des violences attribuées aux Forces démocratiques alliées (ADF) et à la milice CODECO (Coopérative pour le développement du Congo), selon Actualite.cd. Les élus ont soulevé la question de la protection des populations civiles, de la situation des personnes déplacées et des difficultés de fonctionnement des juridictions civiles, en particulier des tribunaux de paix, dans les provinces sous état de siège. Plusieurs interventions ont porté sur la nécessité d'évaluer les résultats de cette mesure exceptionnelle instaurée en mai 2021. Certains députés ont plaidé pour un retour progressif à une administration civile, d'autres ont souhaité entendre les ministres sectoriels compétents (Défense nationale, Intérieur, Droits humains).
En réponse, le ministre d'État a attiré l'attention sur les contraintes budgétaires affectant le fonctionnement de la justice. Il a indiqué que le secteur dispose d'un budget annuel estimé à environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié est consacrée à la rémunération du personnel, pour un pays de plus de 100 millions d'habitants. Il a pris en considération les observations des élus et s'est engagé à transmettre au Gouvernement la demande d'audition des ministres sectoriels pour examen et suite appropriée.
Suite parlementaire au Sénat
Instauré en mai 2021, l'état de siège constitue une mesure exceptionnelle visant à renforcer la réponse de l'État face aux groupes armés, protéger les populations et restaurer l'autorité publique. L'article 144, alinéa 5, de la Constitution prévoit que l'état de siège peut être prorogé pour des périodes successives de quinze jours, sous réserve de l'autorisation de l'Assemblée nationale et du Sénat, saisis par le président de la République sur décision du Conseil des ministres. L'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale constitue une étape de la procédure. Le texte doit ensuite être transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture, conformément à la procédure législative applicable, précise Actualite.cd.
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