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Politique

Le député Gratien Iracan alerte sur les risques de perte de contrôle de l'État sur Grand Inga

Le député Gratien Iracan critique le projet de loi Grand Inga déclaré recevable le 11 novembre à l'Assemblée nationale. Il dénonce des prérogatives excessives à l'agence d'exécution et des avantages fiscaux flous, selon Actualite.cd.

Par Rédacteur NIE

· 2 min de lecture

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Le député Gratien Iracan alerte sur les risques de perte de contrôle de l'État sur Grand Inga
Photo d'illustration© BCeCo, Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0)

Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan, élu de Bunia ville, a exprimé des réserves sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga. Le texte a été déclaré recevable mercredi 11 novembre à l'Assemblée nationale, rapporte Actualite.cd. Présenté par le ministre des Ressources hydrauliques et Électricité, Molendo Sakombi, le projet a été renvoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructure et nouvelles technologies de l'information et de la communication (ATI-NTIC) pour un examen approfondi. Le président de l'Assemblée, Aimé Boji, n'a pas fixé de délai pour le dépôt du rapport, mais a associé les commissions Écofin et PAJ aux travaux.

Prérogatives de l'agence d'exécution

Selon Actualite.cd, Gratien Iracan estime que la loi accorde « davantage de prérogatives à l'agence d'exécution, au point que le Gouvernement risque de perdre le contrôle du projet ». Il juge cette situation « extrêmement grave » pour la souveraineté nationale. Le député souligne que le ministre de tutelle ne disposerait pas de marges de manœuvre suffisantes pour superviser directement les activités de l'agence. « Le ministre de tutelle ne peut pas contrôler ceux qui exécutent le projet sans passer par l'agence. Cela lui donne trop de liberté », fait-il remarquer.

Avantages fiscaux et contrôle

L'élu critique également les avantages fiscaux prévus pour les investisseurs. D'après lui, ceux-ci seraient exonérés du paiement des impôts et taxes pendant toute la durée de construction du barrage, ainsi que durant les deux années suivant son achèvement. « On ne sait même pas combien de temps prendra l'exécution du projet. C'est un flou. Pendant ce temps, on accorde des avantages fiscaux considérables aux investisseurs », déplore-t-il. Il appelle la commission parlementaire à revoir ces dispositions pour garantir au Gouvernement les moyens d'assurer pleinement son rôle.

Part de l'énergie pour la population

Autre préoccupation soulevée : l'absence de garanties précises sur la part de l'énergie produite réservée à la population congolaise. Gratien Iracan relève que le bénéfice du projet pour les Congolais est évoqué dans l'exposé des motifs, sans être clairement traduit dans les dispositions du texte. « Nous aurions voulu que le Gouvernement soit clair sur le pourcentage de l'énergie produite réservé à la population congolaise et sur la part destinée à l'exportation. Sinon, nous risquons de produire de l'électricité uniquement pour l'exporter, tandis que la population locale restera perdante », prévient-il. Il exhorte les députés à examiner le texte avec responsabilité pour préserver les intérêts du pays sur le long terme.

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