Chefs de quartier, code fiscal, 378 « magistrats » : l'État que l'AFC/M23 fabrique sur l'occupation

L'arrêté provincial du 1er avril 2026, signé à Goma, nomme les chefs et chefs adjoints de tous les quartiers des communes de Goma et de Karisimbi, selon Politico.cd. Il liste nommément Himbi, Mapendo, Lac-Vert, Kyeshero, Katindo, Mikeno, Mabanga-Nord, Mabanga-Sud, Katoyi, Majengo, Virunga, Mugunga, Ndosho, Murara, Bujovu. Cet arrêté n'émane ni du gouverneur du Nord-Kivu ni du ministre de l'Intérieur de la RDC, mais de l'autorité que l'AFC/M23 a installée à la tête de la province. Le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC en a obtenu le texte et l'a reproduit en annexe de son rapport de juin 2026.

L'AFC/M23 a établi un organigramme administratif depuis la prise de Goma. Le 5 février 2025, un communiqué désigne Bahati Musanga Joseph, alias Bahati Erasto, comme gouverneur du Nord-Kivu, avec deux vice-gouverneurs, un directeur de cabinet, un maire et un maire adjoint de Goma, des bourgmestres pour les communes de Goma, Karisimbi et Kirumba, et des administrateurs pour les territoires de Masisi et de Nyiragongo. Le 28 février 2025, le Sud-Kivu reçoit son gouverneur et ses deux vice-gouverneurs. Le 6 avril 2025, Lubero, Kirumba, Kayna et Kanyabayonga reçoivent les leurs. Le 9 avril 2026, un arrêté déplace l'ancien maire de Goma vers le territoire de Lubero, promeut son adjoint, nomme deux nouveaux adjoints et permute quatre autres responsables, invoquant « la nécessité d'améliorer l'efficacité de l'administration publique ».

Le 6 mars 2026, la décision n° 021, signée à Goma par Bertrand Bisimwa, organise un cabinet de coordination avec un directeur de cabinet et deux adjoints, l'un pour les affaires politiques, administratives, juridiques et diplomatiques, l'autre pour les questions économiques et financières. Le mouvement a installé son chef de renseignement à Goma dans les bureaux de l'Agence nationale de renseignements de l'État congolais, remplacé les agents de la migration et des douanes à la Grande Barrière entre Goma et Gisenyi, déployé soixante agents fonciers par district selon un chef de division cité par les experts de l'ONU, et introduit des chefs coutumiers dans les chefferies de Bukumu et de Bashali en contravention des procédures traditionnelles de succession, ce que les chefs coutumiers du Nord-Kivu ont publiquement désapprouvé.

Le 12 août 2025, l'AFC/M23 crée une Commission pour la restauration de la justice, vingt-cinq membres, présidée par son secrétaire permanent, chargée de mettre en place des cours et tribunaux civils et militaires et de recruter des magistrats. Un concours est organisé à Goma le 14 septembre 2025. Le 3 novembre 2025, les résultats sont proclamés : 378 lauréats. Le mouvement justifie l'opération par l'article 19 de la Constitution congolaise, qui garantit l'accès au juge. En droit congolais, l'article 82 de la Constitution du 18 février 2006 et la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats réservent la nomination des juges au président de la République, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil supérieur de la magistrature a formalisé cela par une déclaration du 12 septembre 2025 : tous les actes judiciaires posés par l'AFC/M23 constituent une violation de l'ordre constitutionnel.

Début décembre 2025, l'AFC/M23 introduit une liste codifiée d'impôts calquée sur la structure fiscale congolaise, incluant l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, chaque prélèvement assorti de son fait générateur, de sa périodicité et de son taux. Le 24 mars 2026, la nomenclature est officiellement lancée à Goma, en présence des services financiers provinciaux et de la Fédération des entreprises du Congo. Le 27 mars 2026, le gouverneur installé au Sud-Kivu convoque tous les directeurs provinciaux et chefs d'entreprise pour en présenter les modalités d'application.